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Sujet: Legalité diffusion contenu TV (Lu 935 fois) sujet précédent - sujet suivant - Sujet provenant de la repo media passion ??
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Legalité diffusion contenu TV

Pour les questions juridiques.
Je suis sur que @popi_le_clown sera intéressé.

Voir ici: https://www.portail-de-la-gratuite.com/chroniques/tf1-vs-captvty/

Et ici:

http://captvty.fr/faq#legal

On peut en débattre, dans un nouveau sujet même. Mais à priori, il en ressort que Captivity ne peut être attaqué devant les tribunaux et aussi que son auteur à subi pas mal de tentatives d'intimidations qui ne reposaient sur aucun élément juridique tangible.

Je ne suis pas juriste et en aucune façon je ne dis que les plugins et scripts qui sont produits partout sont tous inattaquables juridiquement. Il faudrait creuser au cas par cas.. Cependant, les éléments permettant de faire des vérifications semblent bien dans les liens ci dessus. Ils permettent aussi de comprendre dans les grandes lignes ce qu'il en est du fait que Captivity ne peut être condamné. Donc il suffit d'analyser ce que fait ce logiciel et si un plugin fait des choses similaires, il parait difficile d'y trouver à redire.

Voilà qui j'espère, aidera à mieux nous positionner dans ces méandres obscures des questions juridiques qui nous font tourner en rond depuis des années.

Au passage, saluons le courage de l'auteur de Captivity qui ne s'est pas laissé intimider.
Sans commentaire pour les méthodes employées contre lui...

Edit: sujet séparé.
La seule frontière que je connais est à la pointe de ma lame.
Ca fait de moi, potentiellement, ton pire cauchemar
Mais peut être seront nous amis, simplement ?

Re : Legalité diffusion contenu TV

Répondre #1
Merci Julien pour ton message  :gniark:

Et merci Shaitan pour le lien, effectivement j'avais déjà un peu regardé à tout ça il y a quelques temps et j'avoue moi aussi ne pas être du tout au top au niveau des lois.

Cependant si on se réfère à ce que dit le FAQ de captytv, on est bien d'accord que si captytv est "légal" et bien n'importe quel Addon Kodi proposant un service de Replay équivalent l'est aussi.
Après tout on peut voir Kodi comme le "navigateur" qui va interroger les sites web et autres API des chaines de replay pour simplement proposer les contenus directement à travers Kodi.

Après si des personnes sont calés sur le sujet je suis preneur d'informations en tout genre, surtout par curiosité  ;D


Re : Legalité diffusion contenu TV

Répondre #2
Cela satisfait la curiosité mais est rassurant aussi.  Je ne vois pas de points à contredire aisément dans ton analyse.  :sweat:
La seule frontière que je connais est à la pointe de ma lame.
Ca fait de moi, potentiellement, ton pire cauchemar
Mais peut être seront nous amis, simplement ?

Re : Legalité diffusion contenu TV

Répondre #3
Bonjour,

Pour ma part j'avais tenté qq addons de Replay et Live Tv à l'époque, que j'avais déposé et maintenait sur le repo. Légalement il me semblait que le principe de n'utiliser que ce qui était 'ouvert'/mis à disposition' par les chaînes (pas de videos avec DRM ou explicitement protégées, .... en gros reproduire + ou - ce que le navigateur faisait) était OK. Apparement c'est ce que les liens du post de Shaitan semble confirmer.

Je vais regarder la liste de mes addons et vous fait un retour. Je pense que bcp peuvent être supprimés (non fonctionnels ou remplacés par FReplay ou autre)

Re : Legalité diffusion contenu TV

Répondre #4
Sans vouloir faire mon rabat-joie je lis ici :
http://www.6play.fr/conditions-generales-d-utilisation

Citer
Il est expressément interdit à tout Utilisateur, quelle que soit sa qualité ou son activité, de : mettre en place un mécanisme de référencement systématique de tout ou partie des contenus et/ou des Vidéos mis en ligne sur tout ou partie du Service 6 Play , notamment au moyen de liens hypertexte profonds, aux fins de proposer, sur tout autre site, service ou application, un référencement desdits contenus ou Vidéos à destination du public (notamment tout service de grille de programmes ou assimilé, etc.) et ce, à toutes fins notamment commerciales ;
d’exporter sur tout site ou service tiers les Vidéos autrement qu’au moyen du lecteur exportable mis à sa disposition sur le Service et ce, dans le respect de l’ensemble des restrictions et conditions d’usages propre à ce lecteur exportable ;

Re : Legalité diffusion contenu TV

Répondre #5
Il serait peut être préférable de continuer sur ces questions dans le sujet dont j'ai donné le lien plus haut, le présentt étant déjà passablement pollué.
Edit, messages transférés dans ce sujet.



Des conditions générales d'une entreprise privée ne font pas la loi commune, elles sont parfois même hors la loi.
le replay me pose question aussi. Pourtant, on peut supposer que tous les services de ce genre sont blindés de conditions d'utilisation. Néanmoins, aucun n'a pu intenter une action en justice contre Captivity. Ca se sont les faits. Les faits font le droit. :)
La seule frontière que je connais est à la pointe de ma lame.
Ca fait de moi, potentiellement, ton pire cauchemar
Mais peut être seront nous amis, simplement ?

Re : Legalité diffusion contenu TV

Répondre #6
pour ma part je me souvient que mon plugins allociné passait sans pb sur le repo officiel

Re : Legalité diffusion contenu TV

Répondre #7
Je ne pense pas que ce soit une référence car les lois ne sont pas les mêmes d'un pays à l'autre.
La seule frontière que je connais est à la pointe de ma lame.
Ca fait de moi, potentiellement, ton pire cauchemar
Mais peut être seront nous amis, simplement ?

Re : Legalité diffusion contenu TV

Répondre #8
ha ça, comme toutes les lois au final, un vrai casse tête !
malheureusement ...

Re : Legalité diffusion contenu TV

Répondre #9
Il n'y a pas que les textes, il y a l'esprit des lois, le fond et la forme. Je ne veux pas faire un laïus la dessus, pas maintenant en tout cas mais cela me parait assez clair avec le contenu auquel ramènent les liens des deux premiers messages.
La seule frontière que je connais est à la pointe de ma lame.
Ca fait de moi, potentiellement, ton pire cauchemar
Mais peut être seront nous amis, simplement ?

Re : Legalité diffusion contenu TV

Répondre #10
 :gniark: Je ne connaissais pas ce logiciel, mais la réponse de son auteur à la lettre de menace du mastodonte donne envie de le soutenir...  :-*

"Bien que nous n'ayons pas vocation à vous instruire..." J'adore !

Edit : Lecture intéressante. J'avais oublié qu'il y avait des chaines de télé...

"En moyenne cette année depuis la rentrée le 5 septembre 2016, "TPMP" rassemble 1.322.000 téléspectateurs et 5,6% de part d'audience"
http://www.huffingtonpost.fr/2017/04/26/1000e-de-tpmp-le-nouveau-defi-de-cyril-hanouna-pour-eviter-le_a_22056717/


Alors que :



Vous je ne sais pas, mais moi, ça me file le bourdon...

Re : Legalité diffusion contenu TV

Répondre #11
...Vous je ne sais pas, mais moi, ça me file le bourdon...
Le triomphe de la médiocrité voire de la nullité  c'est pas nouveau, il faudra que tu t'y fasses...
Il ne faut pas oublier que grosso-modo on a la TV qu'on mérite...  :)
Beebox 7200U-Windows 10-Krypton 17.6.
NUC i3 (Windows 7) faisant office de serveur de fichiers et MySQL avec Uwamp.
Disque USB3 2,5" 4 To


GMS Krypton.

Re : Legalité diffusion contenu TV

Répondre #12
Hors de question que je m'y fasse...  :Mimine:

 

Re : Legalité diffusion contenu TV

Répondre #13
Merci Julien pour ton message  :gniark:

Et merci Shaitan pour le lien, effectivement j'avais déjà un peu regardé à tout ça il y a quelques temps et j'avoue moi aussi ne pas être du tout au top au niveau des lois.

Cependant si on se réfère à ce que dit le FAQ de captytv, on est bien d'accord que si captytv est Stockage Mobile "légal" et bien n'importe quel Addon Kodi proposant un service de Replay équivalent l'est aussi.
Après tout on peut voir Kodi comme le "navigateur" qui va interroger les sites web et autres API des chaines de replay pour simplement proposer les contenus directement à travers Kodi.

Après si des personnes sont calés sur le sujet je suis preneur d'informations en tout genre, surtout par curiosité  ;D
La légalité, c'est surtout ne pas voler les émissions des autres. Les TV africains pratiquent cela.

 
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